LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE
" Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 " Déclaration universelle des droits de l'homme- Article 6 de la C.E.D.H "
Toulouse
Alors que le tribunal administratif de Toulouse était fermé.
Un magistrats fantôme exerçait ses fonctions.
LABORIE !!
Tu nous emmerdes !!
Le jeudi 1er novembre 2012. "jour férié "
Le vendredi 2 novembre 2012. "tribunal fermé "
Le samedi 3 novembre 2012. "tribunal fermé "
Le dimanche 4 novembre 2012. "tribunal fermé"
Requête du 1er novembre 2012 / Dossier Sagace / Ordonnance du 3 novembre 2012 / Inscription de faux intellectuels / Requête du 6 novembre 2012.